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Le Pacte vert pour l’Europe

L’UE riposte à la crise climatique actuelle par un ensemble de nouvelles mesures législatives, le « Green Deal ». Le « Green Deal » est le programme de l’UE en matière de protection du climat, qui vise à faire de l’Europe une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

Lorsque le Parlement a déclaré l’état d’urgence climatique en novembre 2019, la Commission a été invitée à aligner toutes ses propositions législatives sur l’objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C et à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
Avec le Pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté la feuille de route pour une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.
La loi européenne sur le climat a été adoptée par le Parlement le 24 juin 2021, rendant ainsi juridiquement contraignants les objectifs de réduction des émissions de 55 % d’ici 2030 et de neutralité climatique d’ici 2050. L’UE se rapproche ainsi de son objectif d’émissions négatives après 2050 et confirme son rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Ces objectifs devraient pouvoir être intégrés plus facilement dans la législation.
Il en résulte des avantages pour le climat grâce à un air, une eau et des sols plus propres, à une baisse des coûts énergétiques, à la rénovation des logements, à l’amélioration des transports publics et à la multiplication des bornes de recharge pour les voitures électriques, à une réduction des déchets, à des aliments plus sains et à une meilleure santé pour les générations actuelles et futures.

L’économie en tirera également profit, car cela ouvrira des perspectives dans des domaines où l’Europe entend établir des normes mondiales. On s’attend également à la création de nouveaux emplois, par exemple dans les secteurs des énergies renouvelables, des bâtiments à haute efficacité énergétique et des processus. [/pc-pvt-content]

[pc-pvt-content allow=”logged” block=”” warning=”0″]Objectifs et avantages de l’initiative «
» En 2021, la Commission a présenté un ensemble de nouvelles mesures législatives intitulé « Fit for 55 » , qui vise à permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques pour 2030. Ce paquet comprend 13 textes législatifs révisés et interdépendants, ainsi que six propositions législatives relatives au climat et à l’énergie.

La mise en œuvre du Pacte vert à travers l’initiative « Fit for 55 »
Réduction des émissions provenant de l’industrie, des transports et d’autres secteurs

Au cours du premier semestre de l’année 2023, les dispositions suivantes ont été adoptées :

• une refonte du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE) afin d’y inclure les secteurs nuisibles à l’environnement, tels que le bâtiment et le transport routier à partir de 2027 (dans le cadre du SCEQE II), ainsi que le transport maritime. Les réformes prévoient de supprimer progressivement les quotas gratuits pour le transport aérien d’ici 2026 et d’encourager l’utilisation de carburants aériens durables ;
• une révision de la réserve de stabilité du marchéafin de remédier au déséquilibre structurel entre l’offre et la demande de quotas dans le SCEQE
• la mise en œuvre d’un instrument de lutte contre la fuite de carbone (« fuite de carbone »), qui prévoit la perception d’une taxe sur le CO₂ applicable aux marchandises importées provenant d’industries à forte intensité carbone situées en dehors de l’UE, afin de lutter contre la délocalisation vers des pays dont les objectifs climatiques sont moins ambitieux
• la répartition des efforts entre les États membres de l’UE, afin de porter de 29 % à 40 % les objectifs nationaux de réduction des émissions d’ici 2030 dans les secteurs non couverts par le SCEQE, notamment le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets ;
• le renforcement des dispositions visant à renforcer les mesures de réduction des émissions de carbone dans les secteurs de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) ;
• une proposition visant à garantir que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs ne génèrent aucune émission de CO₂ dans l’UE d’ici 2035;
• une révision des quotas d’émission pour le transport aérien, afin d’intégrer tous les vols au départ de l’Espace économique européen dans le système, ainsi qu’une solution éventuelle pour les vols en dehors de l’UE (connue sous le nom de CORSIA).

Au cours des prochains mois, les députés se prononceront sur les modifications définitives concernant les infrastructures, les carburants aériens et maritimes, ainsi que des énergies renouvelables et des économies d’énergie .[/pc-pvt-content]

[pc-pvt-content allow=”logged” block=”” warning=”0″]Découvrez-en davantage sur la réponse de l’UE au changement climatique.

• Le Pacte vert pour l’Europe
• « Fit for 55 »
• Neutralité climatique

(Source : Parlement européen, https://www.europarl.europa.eu/news/)[/pc-pvt-content]

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